Dans le domaine de la construction, le commanditaire d’un projet de bâtiment est communément appelé le maître d’ouvrage. Il est client d’un maître d’œuvre qui apporte son expertise dans la conception, dirige la construction et assure la réception des travaux. Le maître d’ouvrage est nécessairement propriétaire ou détenteur des droits d’utilisation d’un terrain sur lequel viendra s’établir la construction.
Le maître d’ouvrage (parfois abrégé MO ou MOA) est une personne physique (particulier ou professionnel) ou une personne morale privée (société ou association) ou publique (l’Etat ou une collectivité territoriale) qui prend en charge le financement du projet de bâtiment ou d’infrastructure. La maîtrise d’ouvrage publique est régie par un code strict qui définit clairement ses missions et sa relation avec le maître d’œuvre et les intervenants privés (titre I de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985).
Le maître d’ouvrage est le porteur d’un projet de construction de bâtiment
La maîtrise d’ouvrage suppose :
- la propriété ou le droit d’utilisation d’un terrain adéquat
- la définition des fonctions et objectifs du bâtiment
- une durée pour la réalisation complète de la conception, des travaux de construction jusqu’à la livraison finale du bâtiment
- un budget pour couvrir l’ensemble des coûts des interventions des entreprises impliquées dans l’ouvrage jusqu’à la livraison finale du bâtiment
En tant que responsable du projet de construction, le maître d’ouvrage se doit de contracter les services d’experts dans les domaines qui peuvent dépasser sa compétence, selon les caractéristiques du bâtiment envisagé et les réglementations correspondantes : technique, juridique, financière et direction de projet interne ou externe.
Il est dans l’obligation légale de s’assurer les services d’un architecte pour la conception des plans de tout projet d’une superficie supérieure à 150 m², celui-ci servira aussi autant que possible de maître d’œuvre.
Délégation de responsabilité du maître d’ouvrage
Le maître d’ouvrage peut aussi se faire assister d’un maître d’ouvrage mandaté qui assure en son nom la conduite de l’ensemble des étapes du projet de construction selon les règles de l’art et en accord avec la réglementation en vigueur.
Les différentes entreprises intervenant dans la conception, l’exécution et le contrôle des travaux au service du maître d’ouvrage partagent ou prennent alors l’entière responsabilité sur leur domaine d’action et d’expertise respective. Celles-ci peuvent sous-traiter ou co-traiter tout ou partie des travaux, et éventuellement diviser le projet en « lots » séparés pour les travaux de conception, construction ou réception.
Pour les projets de taille ou de complexité importante, le maître d’ouvrage peut choisir de contracter une seule entreprise qui sera alors responsable de l’ensemble du projet.
Coûts de la maîtrise d’ouvrage
Une fois la réalisation achevée, l’utilisation finale du bâtiment implique le plus souvent des charges d’entretien, habituellement imputée au maître d’ouvrage qui devient propriétaire; il est alors libre de les déléguer ou non à des tiers. Selon la vocation du bâtiment, son utilisation peut également requérir des services de commercialisation, expertises diverses, contrôles par des spécialistes indépendants, etc.
Pour le financement de son projet de bâtiment, le maître d’ouvrage peut faire appel à des banques et organismes financiers. Ceux-ci ont l’obligation légale de le conseiller dans la mesure de leur expertise de financement immobilier ; pour ce faire ils peuvent disposer de services immobiliers ou contracter les services de spécialistes.
Le maître d’ouvrage peut également se renseigner auprès des associations de consommateurs et, pour les projets de logement, de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL).
Le Conseil National de l’Ordre des Architectes a publié en 2012 un guide à l’attention des collectivités territoriales, pour la maîtrise d’ouvrage publique, qui détaille l’ensemble de la procédure très réglementée de commande publique de maîtrise d’œuvre, et qui peut être téléchargé gratuitement.
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